INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (conformément à l’art. 13 du RGPD)

DONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Dénomination: Paneco Ambiente S.r.l. Numéro REA: RM – 1751681

Siège social: Via Sistina, 121 – 00187 Rome (RM)

Paneco Ambiente S.r.l. (ci‑après, le « Responsable » ou « Paneco Ambiente S.r.l. »), en qualité de responsable du traitement, vous informe, conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci‑après, le « RGPD »), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités indiquées ci‑après.

Objet du traitement

Le Responsable traite les données d’identification et les données d’utilisation de la personne concernée, générées lors de l’interaction avec le site web du Responsable (le « Site »), accessible à l’adresse https://panecoshop.fr – ci‑après les « Données personnelles » ou simplement les « Données ».

Le Site est également en mesure de tracer certaines informations relatives au réseau utilisé par l’Utilisateur (par ex. l’adresse IP).

Finalités et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes:

1. a) permettre à l’Utilisateur d’accéder et de naviguer sur le Site, y compris en tant qu’utilisateur non enregistré;
2. b) permettre à l’Utilisateur d’envoyer des messages au Responsable – via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site ou en envoyant un e‑mail au Responsable (dans ce cas, les Données ne seront pas traitées directement via l’interaction avec le Site);
3. c) permettre à l’Utilisateur de créer son propre compte sur le Site, d’y accéder et d’interagir avec son contenu (par exemple, accéder aux zones réservées aux utilisateurs enregistrés: Commandes, Détails du compte, etc.);
4. d) gérer le processus de vente de produits via le Site;
5. e) permettre la conclusion du contrat d’achat par l’intermédiaire du Site et la bonne exécution des obligations découlant dudit contrat, telles que, à titre d’exemple, la livraison et le paiement des produits achetés;
6. f) permettre à l’Utilisateur de laisser des avis relatifs aux produits achetés sur le Site. Pour publier un avis, l’Utilisateur devra se connecter à son compte;
7. g) remplir des obligations contractuelles;
8. h) remplir des obligations légales;
9. i) obtenir des statistiques et des mesures destinées à garantir le bon fonctionnement du Site;
10. j) exercer les droits du Responsable (par exemple, le droit de défense en justice).

Les bases juridiques des traitements susmentionnés sont les suivantes: — Pour les finalités a), b), c), d), e), f) et g) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ; — Pour la finalité h), la base juridique est le respect d’obligations légales ; — Pour les finalités i) et j), la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable, à savoir surveiller le bon fonctionnement du Site et exercer ses droits tels que la défense en justice.

La communication des Données pour les finalités susmentionnées est facultative; toutefois, en l’absence de communication, il sera impossible d’interagir correctement avec le Site.

En outre, vos Données pourront être traitées uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 7 RGPD) pour les finalités de Marketing et de Profilage suivantes:

1. k) envoyer à l’Utilisateur des e‑mails ou des communications promotionnelles contenant des offres commerciales, etc.;
2. l) Profilage: réalisé par la collecte d’informations obtenues directement auprès des Utilisateurs et au moyen de cookies spécifiques.

La communication des Données à des fins de marketing et de profilage est libre et facultative. Vous pouvez donc choisir de ne transmettre aucune donnée ou de refuser ultérieurement le traitement de Données déjà fournies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait, en suivant les instructions figurant au bas de chaque newsletter ou communication commerciale, ou en envoyant un message à l’adresse e‑mail: info@panecoambiente.com.

En interagissant avec le Site, vos Données personnelles pourront être traitées au moyen de cookies. Les informations complètes sur les cookies utilisés figurent dans la Cookie Policy: https://www.iubenda.com/privacy-policy/11543118/cookie-policy

Durée du traitement

Les Données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées dans la présente notice. Le Responsable conservera pendant dix (10) ans une copie de la correspondance présentant un intérêt juridique et commercial. Les Données personnelles de l’Utilisateur pourront également être conservées pendant le temps nécessaire pour assurer la défense en justice ou pour poursuivre d’éventuels abus dans l’utilisation de ce Site.

Les Données des Utilisateurs traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas vingt‑quatre (24) mois à compter de la collecte. À l’expiration de la période de conservation susmentionnée, les Données personnelles seront effacées ou pseudonymisées, sauf nécessité exceptionnelle de les conserver pour défendre les droits de Paneco Ambiente S.r.l. dans le cadre de contestations en cours.

Pour de plus amples informations sur la durée de conservation relative aux Données collectées via les cookies, veuillez consulter la Cookie Policy: https://www.iubenda.com/privacy-policy/11543118/cookie-policy

Communication des Données

Les Données de l’Utilisateur ne seront pas divulguées mais pourront être rendues accessibles, lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services ou requis par la loi: — aux employés et collaborateurs du Responsable, en Italie ou à l’étranger, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des Données personnelles et/ou d’administrateurs systèmes ; — à des sociétés tierces ou à d’autres entités (telles que, à titre indicatif, des instituts de crédit, bureaux professionnels, consultants informatiques, etc.) qui exercent des activités en sous‑traitance pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous‑traitants.

Le Responsable pourra communiquer vos Données aux fins visées ci‑dessus aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires, aux organismes publics auxquels la communication est obligatoire, ainsi qu’aux personnes auxquelles la communication est imposée par la loi pour l’accomplissement des finalités précitées.

Transfert des données

Les Données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, gérés par des sociétés tierces dûment nommées sous‑traitants.

Le Responsable pourra transférer certaines catégories de Données de l’Utilisateur vers des pays tiers à l’Union européenne. Les Données ne seront transférées que vers des pays jugés adéquats par la Commission européenne ou vers des entreprises offrant les garanties prévues aux art. 44 – 50 RGPD.

Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer, à l’égard du traitement des Données décrit ici, les droits prévus par les art. 15‑22 RGPD, notamment:

1. recevoir la confirmation de l’existence des Données et y accéder (droit d’accès);
2. mettre à jour, modifier et/ou rectifier les Données (droit de rectification);
3. demander l’effacement ou la limitation du traitement des Données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données ont été collectées ou autrement traitées (droit à l’oubli et droit à la limitation);
4. s’opposer au traitement (droit d’opposition);
5. introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente (CNIL) en cas de violation de la réglementation en matière de protection des Données personnelles ;
6. recevoir une copie électronique des Données vous concernant, lorsqu’elles ont été fournies dans le cadre du contrat, et demander que ces Données soient transmises à un autre responsable (droit à la portabilité des Données).

Modalités d’exercice des droits et coordonnées du Responsable du traitement Le Responsable du traitement est: Paneco Ambiente S.r.l., ayant son siège social à Via Sistina, 121 – 00187 Rome (RM).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant: — une lettre recommandée avec accusé de réception à: Paneco Ambiente S.r.l., Via Sistina, 121 – 00187 Rome (RM) — un e‑mail à l’adresse: info@panecoambiente.com

Informations non contenues dans la présente Notice De plus amples informations relatives au traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées ci‑dessus.

Modifications de la présente Notice La présente Notice peut faire l’objet de modifications. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la Notice à l’adresse suivante: https://panecoshop.fr/privacy-policy/ et de se référer à la version la plus récente.